Le programme spécifique « Droits fondamentaux et Citoyenneté » a pour objectifs de promouvoir le développement d’une société européenne fondée sur le respect des droits fondamentaux, de renforcer la société civile, de combattre le racisme et la xénophobie, et d’améliorer la compréhension mutuelle entre les autorités judiciaires et administratives et les professions juridiques. Il est doté d’un budget de 93,8 millions d’euros sur 2007-2013.
trois types d'actions
Les types d’actions soutenues par le programme spécifique "Droits fondamentaux et citoyenneté" englobent notamment :
- des actions spécifiques menées par la Commission européenne (études et travaux de recherche, sondages et enquêtes, organisation de campagnes et de manifestations publiques…),
- des projets transnationaux,
- un soutien aux organisations non gouvernementales ou à d’autres entités poursuivant des objectifs d’intérêt général européen visés par le programme.
A ce jour, il n'y a pas d’appel à propositions en cours sur le programme spécifique « Droits fondamentaux et citoyenneté ».
Commission européenne
Direction générale Liberté, sécurité et justice
Site
Décision établissant le programme spécifique « Droits fondamentaux et citoyenneté » (télécharger)
