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Date limite de dépôt des dossier "Festivals" : 15/11/2011
Culture – Soutien aux festivals culturels européens (volet 1.3.6)
Objectifs
Le programme Culture vise à mettre en valeur l'espace culturel partagé par les Européens et fondé sur un héritage culturel commun par le développement de la coopération culturelle transnationale entre les créateurs, les acteurs culturels et les institutions culturelles, et à favoriser ainsi l'émergence d'une citoyenneté européenne.
Le programme Culture entend plus spécifiquement promouvoir la mobilité transnationale des acteurs culturels, encourager la circulation des œuvres et produits culturels et artistiques, et favoriser le dialogue interculturel.
Dans ce cadre, le volet « Soutien aux projets culturels - volet 1 » tend plus particulièrement à soutenir des projets visant un travail collectif au-delà des frontières, ainsi que la création et la réalisation d'activités culturelles et artistiques.
Domaines d'intervention
L'idée directrice du volet 1 est de favoriser la coopération entre divers organismes culturels provenant de différents pays et participant au Programme.
Cette coopération devrait permettre à divers secteurs de collaborer et d'étendre leur portée culturelle et artistique au-delà des frontières.
Ce volet se divise en cinq catégories. Le soutiens aux festivals culturels européens est la cinquième catégorie créée en 2010 en remplacement du soutien de fonctionnement (catégorie Festival) qui existait auparavant dans le volet 2 du Programme Culture.
Cette nouvelle action vise à soutenir des festivals culturels européens en vue de :
- encourager les échanges d'expériences grâce à la mobilité des professionnels européens du secteur de la culture,
- promouvoir la circulation des oeuvres culturelles en rendant accessiblesles oeuvres d'autres pays européens au plus large public possible,
- promouvoir le dialogue interculturel.
Bénéficiaires
Les organismes éligibles sont les organismes publics ou privés, dotés d'une personnalité juridique.
Les candidats doivent exercer une activité principale dans le domaine culturel (secteurs culturels et créatifs). Leur activité principale doit être l'organisation de festivals.
(Les festivals de cinéma ne sont pas éligibles).
Enfin, les demandeurs doivent avoir leur siège social dans l’un des pays participant au programme, soit :
- les États membres de l'Union européenne,
- les trois pays de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège),
- deux des trois pays candidats à l'adhésion (Ancienne République yougoslave de Macédoine - ARYM, Croatie, Turquie),
- le Monténégro, la Serbie, l'Albanie, et la Bosnie-Herzégovine
Critères d'éligibilité
Pour être éligibles, les organismes doivent mettre en œuvre/organiser un ou plusieurs festivals dont les activités aient un rayonnement supranational apportant une valeur ajoutée européenne évidente et jouissent d’un vaste rayon d’action géographique, ainsi que d’une visibilité européenne aussi large que possible (selon la base légale, ils doivent couvrir au minimum 7 pays participant au programme) Les festivals doivent avoir un rayonnement réel et reconnu au niveau de l’Union européenne.
Parallèlement, les projets sont évalués sur les caractéristiques suivantes :
- la réelle valeur ajoutée européenne du programme de travail, ainsi que la dimension européenne des activités proposées,
- la pertinence du programme de travail et des activités subséquentes au regard des objectifs spécifiques du programme
- l'efficacité de la conception et de la réalisation du programme de travail proposé et des activités subséquentes,
- la capacité du programme de travail et des activités subséquentes à générer des résultats touchant un maximum de personnes, aussi bien directement qu’indirectement,
- la communication et promotion appropriée des résultats des activités proposées,
- la durabilité des activités (résultats et coopération à long terme) et leur capacité à agir en tant que multiplicateurs vis-à-vis d'autres promoteurs éventuels.
Enfin, les partenaires du projet doivent disposer, d'une part, des compétences et qualifications professionnelles requises dans le cadre de l’action proposée (capacité opérationnelle), et, d'autre part, de sources de financement stables et suffisantes pour participer au financement des activités proposées et maintenir ces dernières pendant toute la période de mise en œuvre de l’action (capacité financière).
Budget
Pour l'année 2011, l'action de soutien à des festivals culturels européens est dotée de 2,5 millions d’euros.
Modalité de financement
La subvention est accordée pour une durée de 1 an (subvention de fonctionnement annuelle) ou de 3 ans (partenariat-cadre). Les candidatures pour les partenariats cadre de trois ans ne peuvent être soumises qu'en 2010.
Les organismes souhaitant signer une convention cadre de partenariat doivent présenter un plan d'action précisant les objectifs, les priorités et les résultats escomptés (réalisations) pour la période 2011-2013, ainsi que la stratégie et les actions à mettre en œuvre pour garantir la réalisation des objectifs et des résultats. L'organisme doit également soumettre chaque année un programme de travail détaillé couvrant une période de 12 mois, et indiquer le budget annuel détaillé correspondant.
Les organismes souhaitant soumettre une demande de subvention pour une édition de leur festival doivent pour leur part inclure un programme détaillé, ainsi que le budget correspondant.
Le financement communautaire peut représenter un maximum de 60% des coûts éligibles de son budget de fonctionnement pour l’exercice budgétaire en question.
Par ailleurs, un montant maximum a été fixé. Pour ce nouveau soutiens aux Festivals, le financement demandé par chaque candidat ne doit pas excéder 100 000 euros par édition du festival.
La période d’éligibilité prise en considération pour la mise en œuvre des activités ciblées doit correspondre à l’exercice budgétaire du candidat. Si l’exercice budgétaire du candidat correspond à l’année civile, la période d’éligibilité s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année. Pour les candidats dont l’exercice budgétaire diffère de l’année civile, la période d’éligibilité est de 12 mois à compter de la date du début de leur exercice budgétaire.
Modalité de mise en oeuvre
La Commission européenne a publié en mai 2010 un nouveau "Guide du programme Culture 2007-2013" présentant les objectifs du programme, les spécifications de chaque volet et action, les modalités de sélection des candidatures ainsi que le calendrier fixe des appels à propositions pour la période 2008-2013.
Ce guide est à consulter impérativement pour remplir les formulaires.
Les dossiers de candidature doivent être adressés à l’Agence exécutive (soumission électronique accompagnée d'un envoi papier). Les documents peuvent être téléchargés sur le site Web de l'Agence exécutive.
Les propositions sont évaluées par un Comité d'évaluation, sur la base des critères énoncés dans chaque appel à propositions. Ce Comité d'évaluation est assisté d'experts indépendants.
Les critères d'attribution comprenant des indicateurs qualitatifs et quantitatifs sont les suivants :
- valeur ajoutée européenne et dimension européenne des activités proposées,
- qualité et caractère innovant de la programmation,
- impact auprès du public,
- participation de professionnels européens et qualité des échanges prévus entre eux.