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Décision établissant le programme Culture (Télécharger)
Formulaires de candidature : télécharger
Date limite de dépôt des candidatures (Volet 3.2) : 01/10/2010
Culture – Projets de coopération entre organismes impliqués dans l'analyse des politiques culturelles (volet 3.2)
Objectifs
Le programme Culture vise à mettre en valeur l'espace culturel partagé par les Européens et fondé sur un héritage culturel commun par le développement de la coopération culturelle transnationale entre les créateurs, les acteurs culturels et les institutions culturelles, et à favoriser ainsi l'émergence d'une citoyenneté européenne.
Le programme Culture entend plus spécifiquement promouvoir la mobilité transnationale des acteurs culturels, encourager la circulation des œuvres et produits culturels et artistiques, et favoriser le dialogue interculturel.
Dans ce cadre, les « Projets de coopération entre organismes impliqués dans l'analyse des politiques culturelles » vise plus particulièrement à soutenir les organisations publiques ou privées qui possèdent une expérience directe et pratique en matière d'analyse, d'estimation ou d'évaluation de l'impact des politiques culturelles au niveau local, régional, national et/ou européen en relation avec au moins un des trois objectifs de l'Agenda européen de la culture.
Domaines d'intervention
Les trois objectifs de l'Agenda européen de la culture sont les suivants :
- promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel,
- promotion de la culture en tant que catalyseur de la créativité dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi,
- promotion de la culture en tant qu'élément éssentiel des relations internationales de l'Union par la mise en oeuvre de la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Bénéficiaires
Les organismes éligibles sont des organismes publics ou privés dotés d'une personnalité juridique et ayant leur siège social dans l'un des pays participant au Programme.
Il peut s'agir par exemple de services culturels d'autorités nationales, régionales ou locales, fondations ou observatoires culturels, départements d'universités spécialisées dans les affaires culturelles, organisations professionnelles et réseaux.
L'objet juridique de l'organisme candidat doit se situer dans le domaine de la culture.
Critères d'éligibilité
Ces projets de coopération doivent rassembler au moins trois organisations légalements établies dans au moins trois pays participant au Programme.
Parallèlement, les projets sont évalués en suivant des indicateurs quantitatifs et qualitatifs sur les caractéristiques suivantes :
- la réelle valeur ajoutée européenne du programme de travail, ainsi que la dimension européenne des activités proposées,
- la pertinence du programme de travail et des activités subséquentes au regard des objectifs spécifiques du programme dans le cadre de l'Agenda européen de la culture,
- le niveau d'excellence élevé du programme de travail proposé,
- la qualité du partenariat entre le coordinateur et les coorganisateurs,
- la musure dans laquelle les activités proposées peuvent générer des résultats satisfaisants aux objectifs du programme,
- la mesure dans laquelle les résultats seront communiqués et promus de manière appropriée,
- la mesure dans laquelle les activités peuvent générer un impact à long terme (viabilité).
Enfin, les partenaires du projet doivent disposer, d'une part, des compétences et qualifications professionnelles requises dans le cadre de l’action proposée (capacité opérationnelle), et, d'autre part, de sources de financement stables et suffisantes pour participer au financement des activités proposées et maintenir ces dernières pendant toute la période de mise en œuvre de l’action (capacité financière).
Budget
Les candidats peuvent solliciter une subevntion maximum de 120 000 euros par année d'activité pour des projets pouvant durer de 12 à 24 mois.
Cette subvention couvre au maximum 60% du budget élégible total du projet.
Modalité de mise en oeuvre
La Commission européenne publie un "Guide du programme Culture 2007-2013" présentant les objectifs du programme, les spécifications de chaque volet et action, les modalités de sélection des candidatures ainsi que le calendrier fixe des appels à propositions pour la période 2008-2013.
Ce guide est à consulter impérativement pour remplir les formulaires.
Les dossiers de candidature doivent être adressés à l’Agence exécutive (par courrier, dépôt personnel, ou par un agent d’un service de messagerie). Les documents peuvent être téléchargés sur le site Web de l'Agence exécutive.
Les propositions sont évaluées par un Comité d'évaluation, sur la base des critères énoncés dans chaque appel à propositions. Ce Comité d'évaluation est assisté d'experts indépendants.