Sites internet utiles
Commission européenne
Agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture
Réseau des Points de Contact Culture
Documents utiles
1) Décision établissant le programme Culture (Télécharger)
2) Guide du programme 2007-2013
Culture – Soutien aux organismes culturels d'intérêt européen (volet 2)
Objectifs
Le programme Culture vise à mettre en valeur l'espace culturel partagé par les Européens et fondé sur un héritage culturel commun par le développement de la coopération culturelle transnationale entre les créateurs, les acteurs culturels et les institutions culturelles, et à favoriser ainsi l'émergence d'une citoyenneté européenne.
Le programme Culture entend plus spécifiquement promouvoir la mobilité transnationale des acteurs culturels, encourager la circulation des œuvres et produits culturels et artistiques, et favoriser le dialogue interculturel.
Dans ce cadre, l’action « Soutien aux organismes » vise plus particulièrement à soutenir le fonctionnement permanent d’organismes poursuivant un but d’intérêt général européen dans le domaine de la culture, ou un objectif qui s’inscrit dans le cadre de la politique de l’Union dans ce domaine.
Domaines d'intervention
Quatre catégories spécifiques d’acteurs sont visées par ce volet: les ambassadeurs, les festivals, les réseaux et les structures de soutien politique pour l'agenda de la culture.
Bénéficiaires
Les organismes éligibles sont les organismes à but non lucratif, publics ou privés, indépendants, ayant un statut juridique et une personnalité juridique (pas les personnes physiques). Les « autorités publiques » internationales, nationales, régionales ou locales, telles que les communes, les provinces ou les régions sont éligibles. L'antériorité de la date d'existance juridique du candidat au moment de la soumission de la demande varie selon les quatre catégories.
L'objet juridique de l'organisme candidat doit se situer dans le domaine de la culture.
Enfin, les demandeurs doivent avoir leur siège social dans l’un des pays participant au programme, soit :
- les États membres de l'Union européenne,
- les trois pays de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège),
- deux des trois pays candidats à l'adhésion (Croatie, Turquie),
- l’Ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie, sous réserve de la conclusion d’un protocole d'accord avant la fin du processus de sélection,
- les autres pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro), qui ont vocation à rejoindre le processus dans les années à venir, sous réserve de la conclusion d’un protocole d'accord.
Critères d'éligibilité
Pour être éligibles, les structures doivent avoir une réelle dimension européenne, un rayonnement et une représentativité déjà avérés (cf. les spécifications relatives à chacun des quatre types d’acteurs).
Parallèlement, les projets sont évalués sur les caractéristiques suivantes :
- la réelle valeur ajoutée européenne du programme de travail, ainsi que la dimension européenne des activités proposées,
- la pertinence du programme de travail et des activités subséquentes au regard des objectifs spécifiques du programme
- l'efficacité de la conception et de la réalisation du programme de travail proposé et des activités subséquentes,
- la capacité du programme de travail et des activités subséquentes à générer des résultats touchant un maximum de personnes, aussi bien directement qu’indirectement,
- la communication et promotion appropriée des résultats des activités proposées,
- la durabilité des activités (résultats et coopération à long terme) et leur capacité à agir en tant que multiplicateurs vis-à-vis d'autres promoteurs éventuels.
Enfin, les partenaires du projet doivent disposer, d'une part, des compétences et qualifications professionnelles requises dans le cadre de l’action proposée (capacité opérationnelle), et, d'autre part, de sources de financement stables et suffisantes pour participer au financement des activités proposées et maintenir ces dernières pendant toute la période de mise en œuvre de l’action (capacité financière). Pour les demandes supérieures à 100 000 euros, la demande doit être accompagnée d'un rapport d'audit produit par un auditeur externe agréé.
Budget
Le budget total de cette action sur 2007-2013 est 40 millions d’euros. Ce budget se répartit entre les Ambassadeurs (40 % environ du budget disponible) ; les Réseaux de soutien (30 % environ du budget disponible) ; les Festivals (20 % environ du budget disponible) ; et les structures de soutien politique pour l'agenda culturel (10% environ du budget disponible).
Les subventions de fonctionnement pluriannuelles (pour lesquelles est signée une convention cadre de partenariat) représenteront les trois quarts environ du budget disponible, les subventions de fonctionnement annuelles utilisant quant à elles un quart des crédits (avec un minimum garanti de 20 %).
Modalité de financement
La subvention est accordée pour une durée de 1 an (subvention de fonctionnement annuelle) ou de 3 ans (convention cadre de partenariat).
Les organismes souhaitant signer une convention cadre de partenariat doivent présenter un plan d'action précisant les objectifs, les priorités et les résultats escomptés (réalisations) pour la période, ainsi que la stratégie et les actions à mettre en œuvre pour garantir la réalisation des objectifs et des résultats. L'organisme doit également soumettre chaque année un programme de travail détaillé couvrant une période de 12 mois, et indiquer le budget annuel détaillé correspondant.
Les organismes souhaitant soumettre une demande de subvention de fonctionnement annuelle doivent pour leur part inclure un programme de travail détaillé, ainsi que le budget correspondant.
L’organisme concerné peut recevoir un cofinancement communautaire représentant un maximum de 80 % des coûts éligibles de son budget de fonctionnement pour l’exercice budgétaire en question.
Par ailleurs un montant maximum a été fixé par catégorie (cf. les spécifications relatives à chacun des quatre types d’acteurs).
Modalité de mise en oeuvre
La Commission européenne a publié en juin 2008 un "Guide du programme Culture 2007-2013" présentant les objectifs du programme, les spécifications de chaque volet et action, les modalités de sélection des candidatures ainsi que le calendrier fixe des appels à propositions pour la période 2008-2013.
Ce guide est à consulter impérativement pour remplir les formulaires.
Les dossiers de candidature doivent être adressés à l’Agence exécutive (par courrier, dépôt personnel, ou par un agent d’un service de messagerie). Les documents peuvent être téléchargés sur le site Web de l'Agence exécutive.
Les propositions sont évaluées par un Comité d'évaluation, sur la base des critères énoncés dans chaque appel à propositions. Ce Comité d'évaluation est assisté d'experts indépendants.