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Décision établissant le programme (Télécharger)

Guide du programme Culture 2007-2013 : télécharger


Calendrier des appels à propositions 2008-2013 : télécharger


Formulaires de candidatures : télécharger


Culture – Projets pluriannuels de coopération (volet 1.1)


Objectifs

Le programme Culture vise à mettre en valeur l'espace culturel partagé par les Européens et fondé sur un héritage culturel commun par le développement de la coopération culturelle transnationale entre les créateurs, les acteurs culturels et les institutions culturelles, et à favoriser ainsi l'émergence d'une citoyenneté européenne.

Il entend plus spécifiquement promouvoir la mobilité transnationale des acteurs culturels, encourager la circulation des œuvres et produits culturels et artistiques, et favoriser le dialogue interculturel.

Dans ce cadre, l’action « Projets pluriannuels de coopération » vise plus particulièrement à soutenir des projets de coopération culturelle durables et structurés, en vue de réunir les qualités et l’expertise spécifiques d’opérateurs culturels dans l’ensemble de l’Europe.


Domaines d'intervention

Cette action couvre des projets de coopération structurée et durable, englobant plusieurs activités pluriannuelles de nature sectorielle ou trans-sectorielle. Il vise plus particulièrement à aider ces projets dans leur phase de démarrage et de structuration, ou dans leur phase d’extension géographique, en les incitant à établir des bases durables et à atteindre l’autonomie financière. Ne sont pas éligibles les actions qui consistent entièrement et exclusivement en la production et la maintenance de sites web, la production de magazines et de journaux, l'organisation de conférences et de réunions, ou la production d'études et de rapports.


Bénéficiaires

Les demandeurs éligibles sont les organismes publics ou privés possédant un statut juridique (et non les personnes physiques).

 

Leur activité principale doit se situer dans le domaine culturel (secteurs culturels et créatifs). Le programme est ouvert à la participation des industries culturelles non audiovisuelles, en particulier des petites entreprises culturelles, dans la mesure où ces industries exercent, pour leur projet, des activités culturelles sans but lucratif.

 

Enfin, les demandeurs doivent avoir leur siège social dans l’un des pays participant au programme, soit, pour 2008 :
  - les États membres de l'Union européenne,
 - les trois pays de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège),
  - Croatie, Turquie, Ancienne République yougoslave de Macédoine et Serbie.

Les autres pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro) ont vocation à rejoindre le processus dans les années à venir, sous réserve de la conclusion d’un protocole d'accord. 


Critères d'éligibilité

Pour être éligibles, les projets déposés doivent associer au minimum six opérateurs culturels issus de six pays participant au programme, sur une durée comprise entre trois et cinq ans.

Ces projets sont évalués sur les caractéristiques suivantes :
- leur valeur ajoutée européenne,
- la pertinence des activités par rapport aux objectifs spécifiques du programme,
- l'efficacité de la conception et de la réalisation des activités, dont on attend un niveau d'excellence élevé,
- la qualité du partenariat entre le coordinateur et les coorganisateurs,
- l'adéquation entre les résultats des activités et la réalisation des objectifs du programme,
- la communication et la mise en valeur appropriée des résultats,
- la durabilité des activités.

Enfin, les partenaires du projet doivent disposer, d'une part, des compétences et qualifications professionnelles requises dans le cadre de l’action proposée (capacité opérationnelle), et, d'autre part, de sources de financement stables et suffisantes pour participer au financement des activités proposées et maintenir ces dernières pendant toute la période de mise en œuvre de l’action (capacité financière). La demande doit être accompagnée d'un rapport d'audit concernant le coordinateur, produit par un auditeur externe agréé. Les établissements publics en sont dispensés.


Budget

Le budget total de cette action sur 2007-2013 est de 128 millions d’euros.


Modalité de financement

La subvention communautaire peut être comprise entre 200 000 euros et 500 000 euros par an. Elle est accordée pour une période de trois à cinq ans, et ne peut excéder 50 % du total du budget éligible du projet. Un préfinancement, pouvant atteindre 30 à 40 % du montant de la subvention accordée, sera versé au moment de la signature de la subvention. Il peut être suivi d’un versement intermédiaire avant le règlement du solde de la subvention.


Modalité de mise en oeuvre

Le présent programme fonctionne par appels à propositions annuels.

 

 

Le "Guide du programme Culture 2007-2013" contient une présentation du programme, des volets et actions du programme ainsi qu'un calendrier fixe des appels à propositions pour la période 2008-2013.

 

 

Les candidats doivent remplir un dossier de candidature comprenant un formulaire et des annexes, publié par la Commission européenne.

 

Les appels sont lancés par l’Unité Culture de l’Agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture. Les dossiers de candidature doivent être adressés à l’Agence exécutive (par courrier, dépôt personnel, ou par un agent d’un service de messagerie). Les propositions sont évaluées par un Comité d'évaluation composé de fonctionnaires de l'Agence exécutive et de la Commission européenne (DG EAC), sur la base des critères énoncés dans chaque appel à propositions. Ce Comité d'évaluation est assisté d'experts indépendants. Les demandeurs sélectionnés recevront une convention de subvention, qu'ils devront signer.

Dans chaque Etat participant au programme, les points de contact Culture assurent la diffusion des informations au niveau national. Ils fournissent en outre une assistance technique aux opérateurs souhaitant déposer un dossier de candidature.