L'Europe pour les citoyens
Objectifs
Le programme « L’Europe pour les citoyens » poursuit plusieurs objectifs :
- donner aux citoyens l'occasion d'interagir et de participer à la construction d'une Europe plus proche, ouverte sur le monde, unie dans sa diversité culturelle et s'enrichissant de cette diversité,
- forger une identité européenne, fondée sur des valeurs, une histoire et une culture communes reconnues,
- améliorer la compréhension mutuelle des citoyens européens en respectant et en célébrant la diversité culturelle et linguistique, tout en contribuant au dialogue interculturel.
Le programme vise plus spécifiquement à rapprocher les individus des communautés locales de toute l'Europe, à favoriser l'action, les débats et la réflexion en matière de citoyenneté européenne et de démocratie, à rendre l'idée de l'Europe plus tangible pour ses citoyens et à encourager l'intégration équilibrée des citoyens et des organisations de la société civile de tous les États membres, en contribuant au dialogue interculturel.
Dans le cadre de ce programme, la priorité est donnée à certains thèmes :
- des thèmes permanents : l’avenir de l’Union européenne et ses valeurs fondamentales, la citoyenneté européenne active, la participation et la démocratie en Europe, le dialogue interculturel et le bien-être des personnes en Europe, l’emploi, la cohésion sociale et le développement durable,
- des priorités annuelles :
- le dialogue interculturel (dans le cadre de l'Année européenne du dialogue interculturel 2008),
- réflexion et débat sur le développement futur de l'UE,
- promotion de la citoyenneté active et de l'inclusion par le sport (dans le cadre du Livre blanc sur le sport),
- les priorités annuelles reprendront aussi les thèmes de l'année européenne 2007 (égalité des chances pour tous) et de l'année 2009 (créativité et innovation).
Domaines d'intervention
Le programme « L'Europe pour les citoyens » est mis en œuvre au travers de quatre types d'actions :
L’Action « Des citoyens actifs pour l'Europe » vise à favoriser la participation et les échanges directs entre citoyens par :
- le Jumelage de villes,
- les Projets citoyens et mesures de soutien (projets transnationaux et intersectoriels associant les citoyens et visant à débattre sur des questions européennes communes, au niveau local et européen).
L’Action « Une société civile active pour l'Europe » est destinée aux organisations de la société civile et aux organismes de recherche et de réflexion. Elle intègre :
- un soutien structurel aux organismes de recherche et de réflexion sur les politiques publiques européennes,
- un soutien structurel aux organisations de la société civile au niveau européen,
- un soutien aux projets lancés par des organisations de la société civile au niveau local, régional ou national.
L’Action « Tous ensemble pour l'Europe » vise à approfondir la notion de « citoyenneté européenne active » et à promouvoir sa compréhension partout en Europe, au travers :
- d’études, enquêtes et sondages d'opinion,
- d’instruments d'information et de diffusion,
- d’événements à haute visibilité tels que des manifestations artistiques, la commémoration d'événements historiques, la distribution de prix destinés à mettre l'accent sur des accomplissements majeurs, ou encore des conférences à l'échelle européenne.
L’Action « Une mémoire européenne active » comprend quant à elle des projets visant à préserver la mémoire européenne. Il s'agit principalement de projets visant la protection des principaux sites et archives ayant un lien avec les déportations de masse et les anciens camps de concentration, ainsi que les projet visant à rendre hommage aux victimes du nazisme et stalinisme et à commémorer les déportations de masse.
Bénéficiaires
Le demandeur doit être une personne morale poursuivant un but non lucratif.
Dans ce cadre, le programme est ouvert à toutes les parties prenantes d'une citoyenneté européenne active. Par exemple : les autorités et organisations locales, les organismes de recherche et de réflexion sur les politiques publiques européennes, les groupes d’initiatives, les organisations de la société civile, les organisations non gouvernementales, les syndicats, etc. Certaines actions du programme ciblent toutefois un éventail plus limité d’organisations.
Le programme est ouvert aux États membres de l’Union européenne. Il peut également être ouvert à d’autres pays, à savoir les pays de l’AELE (Association européenne de libre-échange) signataires de l’accord fondant l'Espace économique européen, les pays candidats à l'adhésion et les pays des Balkans occidentaux, pour autant que les obligations juridiques et financières soient remplies. À ce jour, ces obligations ne sont remplies par aucun pays.
Critères d'éligibilité
Les critères d’éligibilité diffèrent selon le type d’action. Il importe, par conséquent, de se référer aux spécifications relatives à chacune de ces actions.
Budget
Le programme dispose d’une enveloppe budgétaire globale de 215 millions d’euros pour la période 2007-2013. Cette somme est répartie entre l’action 1 « Des citoyens actifs pour l'Europe » (au moins 45 % du budget total), l’action 2 « Une société civile active pour l'Europe » (environ 31 % du budget), l’action 3 « Tous ensemble pour l'Europe » (environ 10 % du budget) et l’action 4 « Une mémoire européenne active » (environ 4 % du budget).
Modalité de financement
Le programme « L’Europe pour les citoyens » prévoit deux types de subventions : subventions en faveur de projets, et subventions en faveur du budget de fonctionnement d’un organisme promouvant la citoyenneté européenne active. Selon le principe du cofinancement, la subvention ne peut financer l’ensemble des coûts du projet.
Modalité de mise en oeuvre
La Direction générale de l’Éducation et de la Culture de la Commission européenne (DGEAC) est responsable en dernier ressort de la mise en œuvre du programme. Elle gère le budget et définit les priorités, les objectifs et les critères du programme.
L’Agence exécutive Éducation, Audiovisuel et Culture (EACEA) est responsable de la mise en œuvre de la plupart des actions du programme. Elle assure la gestion de l’ensemble du cycle de vie de ces projets. Chaque action ou mesure indique si elle est gérée par l’EACEA ou directement par la Commission.
Le Guide du programme présente les procédures et conditions de demande de subvention au titre des différentes actions et mesures prévues par le programme. Il a le statut d'un appel à propositions. Il est disponible en ligne sur le site Internet de l'EACEA, comme les formulaires de demande officiels.