Documents utiles
Règlement (CE) n°614/2007 du 23 mai 2007 concernant l’instrument financier pour l’environnement (JO L 149 du 9/06/2007) (télécharger)
Les textes des appels à propositions, le guide du candidat et les formulaires de candidature sont disponibles sur le site de la Commission
LIFE+, instrument financier pour l’environnement
Objectifs
LIFE+ appuie la mise en œuvre du 6e Plan d’action pour l’environnement (PAE). Il vise à contribuer à la mise en œuvre, à l’actualisation et au développement de la politique et du droit communautaires en matière d’environnement, notamment à sa prise en compte dans d’autres politiques, afin de participer au développement durable.
Domaines d'intervention
LIFE+ comprend trois volets spécifiques :
LIFE+ « Nature et Biodiversité », destiné à protéger, conserver, restaurer, surveiller et faciliter le fonctionnement des systèmes naturels, des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages, en vue d’enrayer la perte de biodiversité au sein de l’Union européenne,
LIFE+ « Politique et gouvernance en matière d’environnement », qui comprend 14 objectifs – dont l’objectif « Environnement urbain », plus particulièrement destiné à contribuer à l’amélioration de la performance environnementale des zones urbaines européennes,
LIFE+ « Information et communication », destiné à assurer un flux d’informations sur l’état et les tendances de l’environnement.
Le premier volet est susceptible d’intéresser les acteurs culturels engagés dans des actions en rapport avec le patrimoine naturel. Le deuxième volet est quant à lui susceptible de concerner des acteurs culturels plus largement engagés dans des actions ayant trait à l’environnement urbain et à la qualité de la vie.
Bénéficiaires
Les organismes, acteurs et institutions publics et/ou privés peuvent bénéficier d’un financement au titre de LIFE+.
Peuvent participer :
- les Etats membres de l’Union,
- les pays de l’AELE (Association européenne de libre-échange) qui sont devenus membres de l’Agence européenne pour l’environnement,
- les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne,
- et les pays des Balkans occidentaux inclus dans le processus de stabilisation et d’association.
Critères d'éligibilité
Les critères d’éligibilité varient en fonction des volets. Dans chaque cas, il convient de se reporter au guide du candidat.
Budget
L’enveloppe financière du programme s’élève à plus de 2,1 milliards d’euros pour la période de programmation 2007-2013. La France bénéficiera d’un budget de 16,4 millions d’euros.
Modalité de financement
Le financement communautaire peut être attribué sous forme de subventions d’action ou de marchés publics.
Le taux maximal de cofinancement est généralement de 50 % du budget total du projet. Pour les projets de protection d'habitats ou d'espèces prioritaires, LIFE+ peut financer jusqu'à 75 % du budget total du projet.
Modalité de mise en oeuvre
La Commission européenne assure le suivi de la mise en œuvre des actions. Elle lance chaque année un appel à propositions tenant compte du programme stratégique pluriannuel et des éventuelles priorités nationales qui lui ont été transmises. Un appel est actuellement en cours.
Des points de contacts nationaux sont à votre disposition dans chacun des pays participant au programme.