Documents utiles
Décision du Conseil du 12 février 2007 établissant, pour la période 2007-2013, le programme spécifique « Prévenir et combattre la criminalité » (télécharger).
Programme annuel de travail 2008 (télécharger)
Prévenir et combattre la criminalité
Objectifs
Le programme « Prévenir et combattre la criminalité » vise à encourager, promouvoir et développer les méthodes et outils nécessaires à une stratégie de prévention et de lutte contre la criminalité, ainsi qu'au maintien de la sécurité et de l’ordre public.
Domaines d'intervention
Le programme « Prévenir et combattre la criminalité » apporte un soutien aux types d’actions suivantes :
- projets de dimension européenne lancés et gérés par la Commission,
- projets transnationaux,
- projets nationaux qui préparent ou complètent des projets transnationaux et/ou des actions communautaires, ou qui contribuent à mettre au point des méthodes et des techniques novatrices, susceptibles d’être transférées au niveau de la communauté.
Peuvent notamment bénéficier d’un soutien financier :
- les actions de coordination et de coopération,
- les activités d’analyse, de suivi, d’évaluation et d’audit,
- la mise au point et le transfert de technique et de méthodes,
- la formation et les échanges de personnel et d’experts,
- les activités de sensibilisation et de diffusion.
Le programme concerne notamment le trafic de biens culturels, à travers un soutien à la coopération entre les services répressifs et les partenaires culturels publics et privés. Il entend également lutter contre la contrefaçon et le piratage, par le biais d’enquêtes et d'échanges des meilleures pratiques.
Bénéficiaires
Le programme « Prévenir et combattre la criminalité » s’adresse à toute organisation non gouvernementale ou autre entité poursuivant un but d’intérêt européen. Il cible plus spécifiquement :
- les services répressifs aux niveaux local, national, international et de l’Union, ainsi que les autres services publics chargés de la prévention, de la détection et de la poursuite des infractions pénales et de la lutte contre ces infractions, ou qui produisent les données et évaluations correspondantes ;
- les organismes privés qui contribuent à la prévention et à la lutte contre la criminalité ainsi qu’au renforcement de la sécurité ;
- les organisations professionnelles et autres composantes de la société civile en général.
Les organismes qui souhaitent participer au programme doivent être dotés d'une personnalité juridique et avoir leur siège dans un État membre. Pour les organisations à but lucratif, l'accès aux subventions sera uniquement ouvert en liaison avec des organismes publics ou à but non lucratif.
Critères d'éligibilité
Les critères d’éligibilité varient en fonction des types d’actions. Dans chaque cas, il convient de se reporter aux spécifications propres à chacune d’elles. Les projets transnationaux doivent notamment associer des partenaires établis dans au moins deux Etats membres, ou au moins un Etat membre et un pays candidat en voie d’adhésion. Les pays tiers et les organisations internationales sont autorisés à participer en qualité de partenaires, mais pas à soumettre des projets.
En outre, certaines caractéristiques seront toujours prises en compte : la conformité avec le programme de travail annuel et les objectifs du programme, la qualité de l’action proposée, le montant du financement et son adéquation aux résultats escomptés, et l’incidence de ces résultats.
Budget
Le programme « Prévenir et combattre la criminalité » est doté d’un budget de 597,60 millions d’euros pour la période 2007-2013.
Modalité de financement
Le taux maximum de cofinancement est de 70 %. En règle générale, la subvention est versée en deux tranches : un préfinancement à la signature de la convention avec la Commission, et le solde après réception et approbation du rapport et du décompte finaux.
Modalité de mise en oeuvre
La Commission européenne adopte chaque année un plan de travail annuel qui précise les objectifs spécifiques, les priorités thématiques et les mesures d’accompagnement envisagées. Les subventions communautaires sont ensuite octroyées suite à des appels à propositions.