Documents utiles
Les textes des appels à propositions et les formulaires sont disponibles sur le site de l’Agence exécutive ou de l’agence nationale.
Textes officiels
Décision n°1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006, établissant un programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie.
Programme transversal
Objectifs
Outre les objectifs généraux du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, le programme transversal vise plus spécifiquement à promouvoir la coopération européenne dans les domaines recouvrant deux sous-programmes sectoriels ou plus, et à soutenir la qualité et la transparence des systèmes éducatifs et de formation des Etats membres.Domaines d'intervention
Le programme transversal soutient les 4 types de projets suivants :
- des projets dans le domaine de la coopération et de l’innovation dans les politiques d’éducation et de la formation tout au long de la vie (visites d’études),
- des projets d’enseignement et d’apprentissage des langues – notamment ouverts aux musées et aux expositions,
- des projets d’utilisation des techniques de l’information et de la communication (TIC),
- des projets de diffusion et d’exploitation des résultats des projets.
Bénéficiaires
La participation au programme transversal est ouverte aux Etats membres, aux pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) membres de l’Espace économique européen (EEE) (Islande, Liechtenstein et Norvège), à la Confédération suisse, ainsi qu’aux pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne et aux pays candidats potentiels des Balkans occidentaux, conformément aux règles et accords gouvernant leur participation aux programmes communautaires. La Commission peut également organiser des coopérations avec des pays tiers et des organisations internationales telles que le Conseil de l’Europe ou l’Unesco (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture).
Pour connaître les bénéficiaires par grands types d’activités, il convient de se reporter aux guides du candidat.
Critères d'éligibilité
Les critères d’éligibilité varient en fonction des grands types d’activité. Il convient donc de se reporter dans chaque cas aux guides du candidat.
Budget
L’enveloppe financière du programme transversal s’élève à 26,75 millions d’euros pour l’année 2007.
Modalité de financement
Il convient de se reporter aux guides du candidat pour connaître les modalités de financement par grands types d’activités.
Modalité de mise en oeuvre
Le programme transversal fonctionne par appels à propositions lancés par la Commission européenne. La gestion du programme est partagée par la Commission européenne, l’Agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture, et les agences nationales. Les agences nationales peuvent ainsi assurer la sélection de certains types de projets, et s'occuper de mobilité des personnes, de partenariats bilatéraux et multilatéraux, ou de projets unilatéraux et nationaux.