Décision n°1720/2006/CE du 15 novembre 2006, établissant un programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie
Textes des appels à propositions et formulaires disponibles sur le site de l’Agence exécutive ou de l’agence nationale.
Outre les objectifs généraux du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, le programme Erasmus vise plus spécifiquement à soutenir la mise en place d’un espace européen de l’enseignement supérieur, et à renforcer la contribution de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle supérieure dans le processus d’innovation.
Le programme Erasmus soutient 6 types d’activités.
• La mobilité des étudiants couvre les études ou les stages en entreprise, sur une période de 3 à 12 mois.
• La mobilité de mission d’enseignement couvre des missions d’une durée de 5 heures à 6 semaines.
• La mobilité de formation des personnels d’établissements d’enseignement supérieur (personnels enseignants, administratifs, techniques, etc.) leur permet de partir effectuer, sur une durée d’une à six semaines, une formation dans un établissement, une entreprise ou un organisme de formation d’un autre pays d’Europe. Cette possibilité est également offerte aux personnels d’entreprises souhaitant apporter leur expertise à un établissement d’enseignement supérieur d’un autre pays.
• Les programmes intensifs, programmes d’études d’une durée de 2 à 6 semaines, permettent de réunir des enseignants et des étudiants issus de plusieurs établissements d’enseignement supérieur situés dans différents pays d’Europe.
• Les projets multilatéraux couvrent pour leur part des projets, d’une durée de 6 mois à 2 ans, développés entre des établissements d’enseignement supérieur et des entreprises, notamment des PME. Ces projets sont aussi ouverts aux organisations professionnelles, aux chambres de commerce, aux partenaires sociaux et aux collectivités territoriales.
• Les réseaux thématiques soutiennent quant à eux des réseaux articulés autour d’une discipline ou d’un thème donné, à condition que l’ensemble des pays participant au programme d’éducation tout au long de la vie soient représentés.
La participation au programme Erasmus est ouverte aux Etats membres, aux pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) membres de l’Espace économique européen (EEE) (Islande, Liechtenstein et Norvège), à la Confédération suisse, ainsi qu’aux pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne et aux pays candidats potentiels des Balkans occidentaux, conformément aux règles et accords gouvernant leur participation aux programmes communautaires. La Commission peut également organiser des coopérations avec des pays tiers et des organisations internationales telles que le Conseil de l’Europe ou l’Unesco (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture).
Les bénéficiaires varient en fonction du type d’activités. Il convient donc de se reporter aux guides du candidat.
Les critères d’éligibilité varient en fonction du type d’activités. Pour plus de détails, il convient de se reporter aux guides du candidat.
L’enveloppe financière du programme Erasmus s’élève à près de 2,8 milliards d’euros.
Les modalités de financement varient en fonction du type d’activités. Il convient donc de se reporter aux guides du candidat.
Le programme Erasmus fonctionne par appels à propositions lancés par la Commission européenne.
La gestion du programme est partagée par la Commission européenne, l’Agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture, et les agences nationales. Les agences nationales peuvent ainsi assurer la sélection de certains types de projets, et s'occuper de mobilité des personnes, de partenariats bilatéraux et multilatéraux, ou de projets unilatéraux et nationaux.