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Site de la DG Recherche de la Commission
Cordis, portail européen du 7° PCRD
Eurosfaire, portail français du 7°PCRD
Documents utiles
Règlement du 18 décembre 2006, définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités, pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne (2007-2013).
Communication de la Commission : « Bâtir l’EER de la connaissance au service de la croissance »
7°PCRD
Objectifs
Le programme « Coopération » du 7e programme-cadre de recherche et de développement vise à ce que l’Europe accède à la première place dans des domaines scientifiques et technologiques essentiels, en soutenant la coopération entre universités, industries, centres de recherche et pouvoirs publics dans l’ensemble de l’Union ainsi qu’avec le reste du monde.
Domaines d'intervention
Le programme « Coopération » se décline en neuf priorités thématiques :
- santé,
- alimentation, agriculture et biotechnologie,
- technologies de l’information et de la communication,
- nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production,
- énergie,
- environnement,
- transports,
- sciences socio-économiques et humaines,
- sécurité et espace.
Trois de ces priorités thématiques mentionnent explicitement le secteur culturel.
• Technologies pour la société de l’information et de la communication
Les actions entreprises porteront notamment sur les outils de conception innovante et de créativité en matière de produits, de services et de médias audiovisuels numériques. Sont également concernés : les systèmes de traduction multilingue et automatique ; les services intelligents d’accès au patrimoine culturel sous forme numérique ; les méthodes et outils de conservation des contenus numériques Pour en savoir plus, il convient de se reporter à la fiche descriptive de cette thématique.
• Environnement
L’action de la Communauté se concentrera notamment sur les technologies visant à assurer une gestion écologiquement saine et durable de l’environnement, y compris l’environnement bâti, les zones urbaines, les paysages, ainsi que la conservation et la restauration du patrimoine culturel. Pour en savoir plus, il convient de se reporter à la fiche descriptive de cette thématique.
• Sciences socio-économiques et humaines
La recherche expérimentale pourra notamment porter sur les interactions culturelles dans une perspective internationale (y compris les traditions de différentes sociétés, etc.), ou encore sur les différences et similitudes au sein de l’Europe (y compris leurs origines historiques et leur évolution), le patrimoine culturel, les identités, les approches vis-à-vis de la coexistence de cultures multiples, le rôle des langues, des arts et des religions, les attitudes et les valeurs. Pour en savoir plus, il convient de se reporter à la fiche descriptive de cette thématique.
Même si elle ne mentionne pas les termes « culture » ou « patrimoine », la priorité nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production est susceptible d’intéresser les acteurs culturels dans la mesure où ils s’associent aux chercheurs des domaines concernés.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires du programme « Coopération » sont les entreprises, les centres de recherche, les universités ou les particuliers.
Quatre catégories de pays sont concernées par le 7° PCRD. Un pays peut disposer d’une éligibilité variable selon les différents programmes spécifiques et programmes de travail. Les catégories de pays sont les suivantes : les 27 États membres, les pays candidats actuellement reconnus, les pays associés (liste) et les pays tiers (liste ).
Critères d'éligibilité
Dans la plupart des cas, le financement de la recherche de l’UE à travers le 7e PCRD se fait par le biais de la création d’un consortium qui soumettra une proposition de projet en réponse à l’appel.
L’éligibilité de ces consortiums varie selon les conditions relatives au type d’action mise en œuvre. De façon générale, il convient de se reporter aux programmes de travail établis par grands types de programmes, et par grandes priorités thématiques pour le programme « Coopération ».
Budget
Le budget du 7e programme-cadre s’élève à plus de 50,5 milliards d’euros pour l’ensemble de la période 2007-2013, dont 32,413 milliards d’euros pour le programme Coopération.
Modalité de financement
Les modalités de financement varient en fonction de chacune des thématiques. Il convient dans chaque cas de se reporter aux spécifications propres à chacun d’eux.
Modalité de mise en oeuvre
Chaque programme spécifique, et chaque thématique dans le cas du programme coopération, donne lieu à l’élaboration d’un programme de travail annuel, qui précise les objectifs et les priorités scientifiques et technologiques, le régime de financement et le calendrier de mise en œuvre.
La Commission publie des appels à propositions de projets (ou d’actions indirectes), en accord avec les conditions stipulées dans les programmes spécifiques et les programmes de travail concernés.
Pour visualiser les propositions dans le détail, il convient de consulter le site du programme, Cordis.