Sites internet utiles
Site de la DG Recherche de la Commission
Cordis, portail européen du 7° PCRD
Eurosfaire, portail français du 7°PCRD
Documents utiles
Règlement (CE) n°1906/2006 du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du 7°PCRD (2007-2013).
Communication de la Commission (2005): « Bâtir l’EER de la connaissance au service de la croissance »
Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (PCRD)
Objectifs
Le 7e programme-cadre de recherche et de développement (PCRD) vise à structurer l’effort de recherche européen et à répondre aux besoins de l’Union européenne en matière de croissance et d’emploi. Ce programme-cadre poursuit quatre objectifs principaux qui correspondent à quatre programmes spécifiques.
Domaines d'intervention
Le 7e PCRD se décline en 4 programmes spécifiques.
Le programme Coopération a pour objectif de stimuler la coopération et de renforcer les liens entre l’industrie et la recherche dans un cadre transnational. Il comporte 9 thèmes : santé ; alimentation, agriculture et biotechnologie ; technologies de l’information et de la communication ; nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production ; énergie ; environnement ; transports ; sciences socio-économiques et humaines ; sécurité et espace.
Le programme Idées vise à renforcer la recherche exploratoire en Europe. Plus précisément, le Conseil européen de la recherche (CER) soutiendra la recherche de base « à l’initiative des chercheurs », dans tous les domaines scientifiques et technologiques.
Le programme Personnes vise à améliorer les perspectives de carrière des chercheurs en Europe et à attirer plus de jeunes chercheurs de qualité. Dans ce cadre, les actions Marie Curie de soutien aux chercheurs individuels opéreront du point de vue horizontal dans tous les thèmes de recherche.
Le programme Capacités vise pour sa part à renforcer la qualité et la compétitivité de la recherche européenne. Les activités de soutien aux infrastructures de recherche, aux PME, à la coopération internationale, aux compétences régionales et à la « science dans la société » seront ici aussi identifiées dans tous les domaines de la recherche.
Au-delà de ces quatre programmes spécifiques, le 7e programme-cadre financera les actions directes du Centre commun de recherche, ainsi que les actions du programme-cadre Euratom (recherche en matière nucléaire).
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de ce programme-cadre sont les entreprises, les centres de recherche, les universités ou les particuliers.
Quatre catégories de pays sont concernées par le 7° PCRD. Un pays peut disposer d’une éligibilité variable selon les différents programmes spécifiques et programmes de travail. Les catégories de pays sont les suivantes : les 27 États membres, les pays candidats actuellement reconnus, les pays associés (liste) et les pays tiers (liste ).
Critères d'éligibilité
Dans la plupart des cas, le financement de la recherche de l’UE à travers le 7e PCRD se fait par le biais de la création d’un consortium qui soumettra une proposition de projet en réponse à l’appel.
L’éligibilité de ces consortiums varie selon les conditions relatives au type d’action mise en œuvre. De façon générale, il convient de se reporter aux programmes de travail établis par grands types de programmes, et par grandes priorités thématiques pour le programme « Coopération ».
Budget
Le budget du 7e programme-cadre s’élève à plus de 50,5 milliards d’euros pour l’ensemble de la période 2007-2013.
Cette enveloppe est répartie comme suit :
- Coopération : 32,413 milliards d’euros,
- Idées : 7,510 milliards d’euros,
- Personnes : 4,750 milliards d’euros,
- Capacités : 4,097 milliards d’euros,
- Actions non nucléaires menées par le Centre commun de recherche : 1,751 milliard d’euros,
- Euratom : 2,751 milliards d’euros (pour la période 2007-2011).
Modalité de financement
Les modalités de financement varient en fonction des programmes spécifiques. Il convient dans chaque cas de se reporter aux spécifications propres à chacun d’eux.