Documents utiles
Décision n°1639/2006/CE établissant le programme (JO L 310 du 9 novembre 2006)
Présentation du programme (en anglais)
Textes des appels à propositions, programmes annuels de travail, guides du participant et formulaires de candidature disponibles sur le portail du programme-cadre
Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité
Objectifs
Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (2007-2013) se veut une base juridique unique et cohérente pour toute initiative communautaire relative à la compétitivité et à l’innovation dans le cadre de la stratégie de Lisbonne.
Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (2007-2013) a pour objectifs :
- de promouvoir la compétitivité des entreprises,
- d'encourager toute forme d’innovation,
- d'accélérer la mise en place d’une société de l’information durable, compétitive, innovante, et accessible à tous,
- de promouvoir l’efficacité énergétique ainsi que les sources d’énergie nouvelles et renouvelables dans tous les secteurs.
Domaines d'intervention
Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité se décline en 3 programmes spécifiques:
- le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise (EIP) est destiné à soutenir les entreprises, en particulier les PME, l’esprit d’entreprise, l’innovation, y compris l’éco-innovation et la compétitivité industrielle.
- le programme d’appui stratégique en matière de technologie de l’information et de la communication (ICT PSP) est destiné à promouvoir l’adoption des technologies de l’information et de la communication pour les entreprises, les administrations et les services publics.
- le programme « Energie intelligente – Europe » (EEE) est destiné à soutenir le développement de sources d’énergie durables et respectueuses de l’environnement.
Le programme d’appui stratégique en matière de technologie de l’information et de la communication (TIC) est susceptible d’intéresser le secteur culturel, dans la mesure où il vise à soutenir l’émergence d’une économie numérique, notamment à travers les contenus multimédias.
Bénéficiaires
Au-delà des 27 Etats membres de l’Union européenne, peuvent participer au programme :
- les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) membres de l’Espace économique européen (EEE), dans le respect des conditions énoncées dans l’accord EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège),
- les pays candidats et les pays en voie d’adhésion concernés par une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales applicables à la participation de ces pays aux programmes communautaires,
- les pays des Balkans occidentaux, conformément aux dispositions à arrêter avec ces pays après l’établissement d’accords-cadres relatifs à leur participation aux programmes communautaires,
- d’autres pays tiers, lorsque des conventions et procédures le permettent.
Critères d'éligibilité
Les critères d’éligibilité varient en fonction des programmes spécifiques. Il convient de se reporter au programme de travail annuel de chacun de ces programmes, ainsi qu’au guide du participant.
Budget
L’enveloppe financière globale du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité s’élève à 3,6 milliards d’euros. Cette somme se répartit de la façon suivante :
- 60 % pour la réalisation du programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise (EIP),
- 20 % pour la réalisation du programme d’appui stratégique en matière de TIC (ICT PSP),
- 20 % pour la réalisation du programme « Energie intelligente – Europe » (IEE).
Modalité de financement
Les modalités de financement varient en fonction des programmes spécifiques. Il convient donc de se reporter au programme de travail annuel de chacun de ces programmes, ainsi qu’au guide du participant.
Modalité de mise en oeuvre
La Commission adopte chaque année des programmes de travail auxquels il convient de se référer avant toute réponse à un appel à propositions.