Documents utiles
Programme de travail 2009 (en cours d'adoption)
Textes des appels à propositions, programmes annuels de travail, guides du participant et formulaires de candidature disponibles sur la page ICT PSP du portail du programme-cadre.
Programme d’appui TIC
Objectifs
Le programme d’appui TIC vise à promouvoir l’innovation et la compétitivité, grâce à une plus large adoption et une meilleure utilisation des technologies de l’information et de la communication par les particuliers, l’administration, et les entreprises, notamment les PME.
Domaines d'intervention
Le programme d’appui TIC soutient trois grands types d’actions :
- des actions concourant à mettre en œuvre un espace unique européen d’information,
- des actions d’encouragement de l’innovation, par la généralisation des TIC et par des mesures incitant à investir dans ces technologies,
- des actions concernant la mise en place d’une société de l’information ouverte à tous, de services plus efficaces et plus rentables dans des domaines d’intérêt public, et l’amélioration de la qualité de la vie.
Le secteur culturel est susceptible d’être intéressé dans la mesure où ce programme vise notamment à renforcer les identités linguistiques et culturelles européennes en soutenant la production et la diffusion d’un contenu numérique européen. Les activités soutenues à travers le programme de travail 2007-2013 concernent notamment l’accessibilité de la télévision numérique pour tous.
Bénéficiaires
Peuvent participer au programme :
- les 27 Etats membres de l’Union européenne,
- les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) membres de l’Espace économique européen (EEE), dans le respect des conditions énoncées dans l’accord EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège),
- les pays candidats et les pays en voie d’adhésion concernés par une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales applicables à la participation de ces pays aux programmes communautaires,
- les pays des Balkans occidentaux, conformément aux dispositions à arrêter avec ces pays après l’établissement d’accords-cadres relatifs à leur participation aux programmes communautaires,
- d’autres pays tiers, lorsque des conventions et procédures le permettent.
Critères d'éligibilité
Les critères d’éligibilité varient pour chaque type d’action. Il convient de se reporter au programme de travail annuel de chacun des programmes spécifiques, ainsi qu’au guide du participant.
Budget
L’enveloppe financière du programme d'appui TIC s’élève à 728 millions d’euros pour la période 2007-2013.
Modalité de financement
Les modalités de financement varient pour chaque type d’action. Il convient de se reporter au programme de travail annuel de chacun des programmes spécifiques, ainsi qu’au guide du participant.
Modalité de mise en oeuvre
La Commission adopte chaque année des programmes de travail auxquels il convient de se référer avant toute réponse à un appel à propositions.