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Documents utiles

Décision 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (télécharger)

Tous les documents relatifs aux différentes actions peuvent être télechargés sur le site de la Commission européenne ou sur celui du Media Desk France.


Média 2007


Objectifs

Le programme Media 2007 poursuit les objectifs généraux suivants :
- préserver et mettre en valeur la diversité culturelle et linguistique européennes et le patrimoine cinématographique et audiovisuel européens, en garantir l’accès au public et favoriser le dialogue interculturel,
- accroître la circulation et l'audience des œuvres audiovisuelles européennes à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE,
- renforcer la compétitivité du secteur audiovisuel européen dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel favorable à l'emploi.


Domaines d'intervention

Le programme est mis en œuvre au travers de plusieurs actions.

Le soutien à l'acquisition et au perfectionnement de compétences dans le domaine audiovisuel doit :
- renforcer les compétences des professionnels européens de l'audiovisuel dans les domaines du développement, de la production, de la distribution/diffusion et de la promotion (techniques d'écriture de scénario, gestion économique, financière et commerciale, prise en compte en amont des technologies numériques),
- améliorer la dimension européenne des actions de formation audiovisuelle (soutien à la mise en réseau et à la mobilité des acteurs européens de la formation, formation des formateurs, soutien aux écoles de cinéma).

Le soutien au développement des œuvres audiovisuelles européennes doit :
- soutenir le développement de projets de production (fiction, documentaire, animation) destinés aux marchés européen et international, présentés par des sociétés de production indépendantes, en particulier des PME,
- soutenir l’élaboration de plans de financement pour les sociétés et les projets de production européens, y compris les projets de coproduction.

La distribution/diffusion doit :
- renforcer la distribution européenne en encourageant les distributeurs à investir dans la coproduction, l'acquisition et la promotion des films européens non nationaux, et les inciter à mettre en place des stratégies coordonnées de commercialisation,
- améliorer la circulation des films européens non nationaux sur les marchés européen et international par des mesures incitatives en faveur de leur exportation, de leur distribution sur tout support et de leur programmation en salle,
- promouvoir la diffusion transnationale des œuvres audiovisuelles européennes produites par des sociétés de production indépendantes, en encourageant la coopération entre diffuseurs d'une part, et producteurs et distributeurs indépendants d'autre part,
- soutenir la distribution numérique en salles et la vidéo-à-la demande,
- encourager les salles qui programment un pourcentage significatif d'œuvres européennes non nationales pour qu'elles exploitent les possibilités offertes par la distribution en numérique.

Le soutien à la promotion doit :
- améliorer la circulation des œuvres audiovisuelles européennes en assurant au secteur audiovisuel européen un accès aux marchés professionnels européens et internationaux,
- améliorer l'accès du public européen et international aux œuvres audiovisuelles européennes,
- encourager des actions communes entre organismes nationaux de promotion de films et de programmes audiovisuels,
- encourager des actions de promotion du patrimoine cinématographique et audiovisuel européens, ainsi que l'accès à ce patrimoine.

Les Projets pilotes visent pour leur part à assurer l'adaptation du programme aux évolutions du marché.

 


Bénéficiaires

Les bénéficiaires du programme sont uniquement des personnes morales. Les sociétés doivent être européennes, avoir pour activité principale l’audiovisuelle et être indépendantes (non liées à un diffuseur).

Le programme est ouvert aujourd’hui à la participation des 31 pays suivants :
- pays membre de l’Union européenne au 01/01/2007,
- pays de l’Espace Economique Européen participant au programme Media 2007 (Islande, Liechtenstein et Norvège),
- pays répondant aux conditions fixées par l’article 11 de la décision du Conseil 2000/821/CE (Suisse).


Critères d'éligibilité


Budget

Le programme est doté d'une enveloppe financière de près de 755 millions d'euros, répartie entre : l’acquisition et le perfectionnement des compétences (environ 7 %  du budget), le développement (au moins 20 %), la distribution (au moins 55 %), la promotion (environ 9 %), les projets pilotes (environ 4 %) et les actions horizontales (au moins 5 %).


Modalité de financement

Les aides financières prennent la forme de subventions sauf en distribution (obligation de réinvestissement). Pour chaque action, un appel à propositions est lancé par l’Agence avec des délais de dépôt de dossiers différents. Ces aides ne peuvent excéder 50 % des coûts des opérations soutenues.


Modalité de mise en oeuvre

Le Programme Media est géré conjointement par la Direction générale « Société de l’Information et médias » pour les aspects stratégiques et financiers et pour les aspects opérationnels par l’Agence Executive Education Audiovisuel et Culture.

Il existe dans chaque pays membre du Programme Media un bureau d’information, Media Desk, chargé d’informer et d’accompagner les professionnels pour le montage des projets.