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Décision n°1720/2006/CE du 15 novembre 2006, établissant un programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie.
Appels à propositions et formulaires disponibles sur le site de l’Agence exécutive ou de l’agence nationale.
Education et formation tout au long de la vie
Objectifs
Le programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie a pour objectif général de contribuer au développement de la Communauté en tant que société de la connaissance avancée, conformément aux objectifs de la stratégie de Lisbonne et de Göteborg. Le programme vise plus particulièrement à favoriser les échanges, la coopération et la mobilité entre les systèmes d’éducation et de formation au sein de la Communauté, afin qu’ils deviennent une référence de qualité mondiale.
Domaines d'intervention
Le programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie se compose de 6 sous-programmes (les 4 premiers sont sectoriels) :
Le programme Comenius concerne l’enseignement préscolaire et scolaire jusqu’à la fin du second cycle de l’enseignement secondaire (lycée), ainsi que les établissements et organisations dispensant cet enseignement.
Le programme Erasmus concerne l’enseignement supérieur, ainsi que la formation et l'enseignement professionnels de niveau supérieur, quelle que soit la durée du cursus ou diplôme, y compris les études doctorales.
Le programme Leonardo da Vinci concerne la formation et l'enseignement professionnels autres que de niveau supérieur.
Le programme Grundtvig concerne toutes les formes d’éducation des adultes.
Le programme transversal concerne notamment des activités qui dépassent les limites des programmes sectoriels :
- la coopération et l’innovation politiques ;
- la promotion de l’apprentissage des langues ;
- le développement de contenus, de services, de pédagogies et de pratiques innovants fondés sur les TIC ;
- la diffusion et l’exploitation des résultats d’actions relevant de ce programme ou des programmes antérieurs, ainsi que l’échange de bonnes pratiques.
Le programme Jean Monnet concerne quant à lui les questions d’intégration européenne dans la sphère universitaire, et le soutien à apporter aux établissements et associations agissant dans le domaine de l’éducation et de la formation sur le plan européen.
Bénéficiaires
La participation au programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie est ouverte aux Etats membres, aux pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) membres de l’Espace économique européen (EEE) (Islande, Liechtenstein et Norvège), à la Confédération suisse ainsi qu’aux pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne et aux pays candidats potentiels des Balkans occidentaux conformément aux règles et accords gouvernant leur participation aux programmes communautaires. La Commission peut également organiser des coopérations avec des pays tiers et des organisations internationales telles que le Conseil de l’Europe ou l’Unesco (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture).
Les bénéficiaires du programme sont :
- les élèves, étudiants, personnes en formation et apprenants adultes ;
- toutes les catégories de personnel éducatif ;
- les personnes présentes sur le marché du travail ;
- les établissements et organismes présentant des offres dans le cadre du programme ;
- les personnes et organismes responsables des systèmes et des politiques aux niveaux local, régional et national ;
- les entreprises, les partenaires sociaux et leurs organisations à tous les niveaux, y compris les organisations professionnelles et les chambres de commerce et d’industrie ;
- les organismes proposant des services d’orientation, de conseil et d’information ;
- les associations de parents ou d'enseignants ;
- les centres et organismes de recherche ;
- les associations sans but lucratif, organisations bénévoles et organisations non gouvernementales (ONG).
Critères d'éligibilité
Les critères d’éligibilité varient en fonction du programme. Pour plus de détails, il convient de se reporter aux fiches décrivant les spécifications de chaque programme.
Budget
L’enveloppe financière du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie s’élève à 6,97 milliards d’euros. Cette somme est répartie comme suit :
- 13 % pour Comenius ;
- 40 % pour Erasmus ;
- 25 % pour Leonardo da Vinci ;
- 4 % pour Grundtvig.
Modalité de financement
Les modalités de financement varient en fonction du programme. Pour plus de détails, il convient de se reporter aux spécifications de chaque programme.
Modalité de mise en oeuvre
Le programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie fonctionne par appels à propositions lancés par la Commission européenne.
La gestion du programme est partagée par la Commission européenne, l’Agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture, et les agences nationales.
Les agences nationales peuvent ainsi assurer la sélection de certains types de projets (uniquement pour les actions décentralisées de mobilité, les partenariats et les "projets de transfert de l'innovation" du programme Leonardo da Vinci).