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Culture – Soutien aux organismes culturels d'intérêt européen (volet 2) - Catégorie Réseaux
Objectifs
Le programme Culture vise à mettre en valeur l'espace culturel partagé par les Européens et fondé sur un héritage culturel commun par le développement de la coopération culturelle transnationale entre les créateurs, les acteurs culturels et les institutions culturelles, et à favoriser ainsi l'émergence d'une citoyenneté européenne.
Le programme Culture entend plus spécifiquement promouvoir la mobilité transnationale des acteurs culturels, encourager la circulation des œuvres et produits culturels et artistiques, et favoriser le dialogue interculturel.
Dans ce cadre, l’action « Soutien aux organismes » vise plus particulièrement à soutenir le fonctionnement permanent d’organismes poursuivant un but d’intérêt général européen dans le domaine de la culture, ou un objectif qui s’inscrit dans le cadre de la politique de l’Union dans ce domaine.
Domaines d'intervention
Ce volet vise quatre catégories d’acteurs. La deuxième de ces catégories concerne les réseaux de soutien qui œuvrent en faveur de la coopération culturelle.
Sont concernées dans ce cadre les activités européennes ciblées des réseaux qui œuvrent en faveur de la coopération culturelle. Seules sont éligibles les activités assurant le suivi des intérêts culturels au niveau européen et instaurant un dialogue permanent et structuré avec les institutions européennes sur des questions culturelles – et non le programme de travail de l'organisation dans son ensemble.
Bénéficiaires
Les organismes éligibles sont les organismes à but non lucratif, publics ou privés, indépendants, ayant un statut juridique et une personnalité juridique (pas les personnes physiques). Les « autorités publiques » internationales, nationales, régionales ou locales, telles que les communes, les provinces ou les régions, ne sont pas éligibles. Le candidat doit exister juridiquement depuis au moins un an au moment de la soumission de la demande.
L'objet juridique de l'organisme candidat doit se situer dans le domaine de la culture.
Enfin, les demandeurs doivent avoir leur siège social dans l’un des pays participant au programme, soit :
- les États membres de l'Union européenne,
- les trois pays de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège),
- deux des trois pays candidats à l'adhésion (Croatie, Turquie),
- l’Ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie, sous réserve de la conclusion d’un protocole d'accord avant la fin du processus de sélection,
- les autres pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro), qui ont vocation à rejoindre le processus dans les années à venir, sous réserve de la conclusion d’un protocole d'accord.
Critères d'éligibilité
Pour être éligibles, ces réseaux doivent être des réseaux de représentation du secteur culturel, qu'il s'agisse de catégories spécifiques d'opérateurs culturels ou de domaines culturels, mais toujours à un niveau européen.
Le réseau de représentation est un réseau mandaté par des membres associés et qui assure une représentation d'une ou plusieurs catégorie(s) spécifique(s) d'opérateurs culturels, ou d'un secteur culturel au niveau européen. Il doit réunir des membres établis dans au moins 15 pays participant au programme. Lorsque le réseau est constitué d'organisations représentant des opérateurs culturels au niveau national (fédérations nationales ou autres), il devra bénéficier d'une représentation substantielle dans 10 pays éligibles au moins.
Parallèlement, les candidats sont évalués sur les caractéristiques suivantes :
- la réelle valeur ajoutée européenne du programme de travail, ainsi que la dimension européenne des activités proposées,
- la pertinence du programme de travail et des activités subséquentes au regard des objectifs spécifiques du programme
- l'efficacité de la conception et de la réalisation du programme de travail proposé et des activités subséquentes,
- la capacité du programme de travail et des activités subséquentes à générer des résultats touchant un maximum de personnes, aussi bien directement qu’indirectement,
- la communication et promotion appropriée des résultats des activités proposées,
- la durabilité des activités (résultats et coopération à long terme) et leur capacité à agir en tant que multiplicateurs vis-à-vis d'autres promoteurs éventuels.
Enfin, les partenaires du projet doivent disposer, d'une part, des compétences et qualifications professionnelles requises dans le cadre de l’action proposée (capacité opérationnelle), et, d'autre part, de sources de financement stables et suffisantes pour participer au financement des activités proposées et maintenir ces dernières pendant toute la période de mise en œuvre de l’action (capacité financière). Pour les demandes supérieures à 100 000 euros, la demande doit être accompagnée d'un rapport d'audit produit par un auditeur externe agréé.
Budget
Sur un total de 40 millions d’euros pour le soutien aux organismes sur 2007-2013, la catégorie Réseaux de soutien représente environ 30 % du budget disponible.
Modalité de financement
La subvention est accordée pour une durée de 1 an (subvention de fonctionnement annuelle) ou de 3 ans (convention cadre de partenariat).
Les organismes souhaitant signer une convention cadre de partenariat doivent présenter un plan d'action précisant les objectifs, les priorités et les résultats escomptés (réalisations) pour la période 2008–2010, ainsi que la stratégie et les actions à mettre en œuvre pour garantir la réalisation des objectifs et des résultats. L'organisme doit également soumettre chaque année un programme de travail détaillé couvrant une période de 12 mois, et indiquer le budget annuel détaillé correspondant.
Les organismes souhaitant soumettre une demande de subvention de fonctionnement annuelle doivent pour leur part inclure un programme de travail détaillé, ainsi que le budget correspondant.
Le financement communautaire peut représenter un maximum de 80 % des coûts éligibles de son budget de fonctionnement pour l’exercice budgétaire en question.
Par ailleurs, un montant maximum a été fixé.
La période d’éligibilité prise en considération pour la mise en œuvre des activités ciblées doit correspondre à l’exercice budgétaire du candidat. Si l’exercice budgétaire du candidat correspond à l’année civile, la période d’éligibilité s’étend du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. Pour les candidats dont l’exercice budgétaire diffère de l’année civile, la période d’éligibilité est de 12 mois à compter de la date du début de leur exercice budgétaire en 2008.
Modalité de mise en oeuvre
La Commission européenne a publié en juin 2008 un "Guide du programme Culture 2007-2013" présentant les objectifs du programme, les spécifications de chaque volet et action, les modalités de sélection des candidatures ainsi que le calendrier fixe des appels à propositions pour la période 2008-2013.
Ce guide est à consulter impérativement pour remplir les formulaires.
Les dossiers de candidature doivent être adressés à l’Agence exécutive (par courrier, dépôt personnel, ou par un agent d’un service de messagerie). Les documents peuvent être téléchargés sur le site Web de l'Agence exécutive.
Les propositions sont évaluées par un Comité d'évaluation, sur la base des critères énoncés dans chaque appel à propositions. Ce Comité d'évaluation est assisté d'experts indépendants.