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Culture – Soutien aux organismes culturels actifs (volet 2) - Soutien politique pour l'Agenda
Objectifs
Le programme Culture vise à mettre en valeur l'espace culturel partagé par les Européens et fondé sur un héritage culturel commun par le développement de la coopération culturelle transnationale entre les créateurs, les acteurs culturels et les institutions culturelles, et à favoriser ainsi l'émergence d'une citoyenneté européenne.
Le programme Culture entend plus spécifiquement promouvoir la mobilité transnationale des acteurs culturels, encourager la circulation des œuvres et produits culturels et artistiques, et favoriser le dialogue interculturel.
Dans ce cadre, le volet « Soutien aux organismes » vise plus particulièrement à soutenir le fonctionnement permanent d’organismes poursuivant un but d’intérêt général européen dans le domaine de la culture, ou un objectif qui s’inscrit dans le cadre de la politique culturelle de l’Union.
Domaines d'intervention
Ce volet vise quatre catégories d’acteurs. La quatrième de ces catégories, catégorie nouvelle dans le cadre du programme Culture , concerne les structures de soutien politique pour l'Agenda Culture. Dans ce cadre, un soutien peut-être apporté à deux sous-catégories d'organismes:
1) Les organismes activement engagés dans un dialogue structuré avec la Commission européenne.
Sont concernées les plateformes de la société civile sur la culture engagées dans un dialogue structuré avec la Commission, dans le cadre de l’Agenda européen de la culture.
2) Les groupements proposant une analyse politique soutenant les objectifs de cet agenda.
Sont concernés les groupements de partenaires publics ou privés de divers types (services culturels d’autorités nationales, régionales ou locales, fondations ou observatoires culturels, universités spécialisées dans les affaires culturelles), qui possèdent une expérience directe et pratique en matière d’analyse, d’estimation ou d’évaluation de l’impact des politiques culturelles portant sur une ou plusieurs priorités liées à l’Agenda européen de la culture, telles que définies par le Conseil.
Sont notamment visés les 5 domaines d'actions prioritaires suivants:
- amélioration des conditions relatives à la mobilité dans le domaine culturel;
- soutien de l’accès à la culture;
- mise au point de données, de statistiques et de méthodologies dans le secteur culturel, et amélioration de la comparativité;
- maximisation du potentiel des industries culturelles et créatives, en particulier celui des petites et moyennes entreprises (PME);
- soutien à la Convention de l‘UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, ainsi que sa mise en oeuvre.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires sont les organismes à but non lucratif, publics ou privés, indépendants, ayant un statut juridique et une personnalité juridique (pas les personnes physiques). Les autorités publiques internationales, nationales, régionales ou locales sont éligibles. Les organismes doivent par ailleurs posséder une existence juridique d'au moins deux ans (cette règle ne s'appliquant pas à la première sous-catégorie "Plateforme de dialogue structuré").
L'objet juridique de l'organisme candidat doit se situer dans le domaine de la culture.
Enfin, les demandeurs doivent avoir leur siège social dans l’un des pays participant au programme, soit :
- les États membres de l'Union européenne,
- les trois pays de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège),
- deux des trois pays candidats à l'adhésion (Croatie, Turquie),
- l’Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) et la Serbie, sous réserve de la conclusion d’un protocole d'accord avant la fin du processus de sélection,
- les autres pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro) ont vocation à rejoindre le processus dans les années à venir, sous réserve de la conclusion d’un protocole d'accord.
Critères d'éligibilité
Pour être éligibles, les organismes doivent appartenir à l'une des deux sous-catégories mentionnés ci-dessus : plateformes de dialogue structuré et groupements d’analyse politique. Ces groupements doivent rassembler des membres légalement établis dans au moins trois pays éligibles.
Les organismes sont évalués sur les caractéristiques suivantes :
- la réelle valeur ajoutée européenne du programme de travail, ainsi que la dimension européenne des activités proposées,
- la pertinence du programme de travail et des activités subséquentes au regard des objectifs spécifiques du programme,
- le niveau d'excellence dans la conception et la réalisation,
- la capacité du programme de travail et des activités subséquentes à générer des résultats touchant un maximum de personnes, aussi bien directement qu’indirectement,
- la communication et promotion appropriée des résultats des activités proposées,
- la durabilité des activités (résultats et coopération à long terme) et leur capacité à agir en tant que multiplicateurs vis-à-vis d'autres promoteurs éventuels.
Enfin, les organismes doivent disposer, d'une part, des compétences et qualifications professionnelles requises dans le cadre de l’action proposée (capacité opérationnelle), et, d'autre part, de sources de financement stables et suffisantes pour participer au financement des activités proposées et maintenir ces dernières pendant toute la période de mise en œuvre de l’action (capacité financière). Pour les demandes supérieures à 100 000 euros, la demande doit être accompagnée d'un rapport d'audit produit par un auditeur externe agréé.
Budget
Sur un total de 40 millions d’euros pour le soutien aux organismes sur 2007-2013, la catégorie Soutien politique pour l'Agenda représente 10 % du budget disponible.
Modalité de financement
La subvention est accordée pour une durée de 1 an (subvention de fonctionnement annuelle) ou de 3 ans (convention cadre de partenariat).
Les organismes souhaitant signer une convention cadre de partenariat doivent présenter un plan d'action précisant les objectifs, les priorités et les résultats escomptés (réalisations) pour la période 2008–2010, ainsi que la stratégie et les actions à mettre en œuvre pour garantir la réalisation des objectifs et des résultats. L'organisme doit également soumettre chaque année un programme de travail détaillé couvrant une période de 12 mois, et indiquer le budget annuel détaillé correspondant.
Les organismes souhaitant soumettre une demande de subvention de fonctionnement annuelle doivent pour leur part inclure un programme de travail détaillé, ainsi que le budget correspondant.
Le financement communautaire peut représenter un maximum de 80 % des coûts éligibles de son budget de fonctionnement pour l’exercice budgétaire en question.
La période d’éligibilité prise en considération pour la mise en œuvre des activités ciblées doit correspondre à l’exercice budgétaire du candidat. Si l’exercice budgétaire du candidat correspond à l’année civile, la période d’éligibilité s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année. Pour les candidats dont l’exercice budgétaire diffère de l’année civile, la période d’éligibilité est de 12 mois à compter de la date du début de leur exercice budgétaire.
Modalité de mise en oeuvre
La Commission européenne a publié en juin 2008 un "Guide du programme Culture 2007-2013" présentant les objectifs du programme, les spécifications de chaque volet et action, les modalités de sélection des candidatures ainsi que le calendrier fixe des appels à propositions pour la période 2008-2013.
Ce guide est à consulter impérativement pour remplir les formulaires.
Les dossiers de candidature doivent être adressés à l’Agence exécutive (par courrier, dépôt personnel, ou par un agent d’un service de messagerie). Les documents peuvent être téléchargés sur le site Web de l'Agence exécutive.
Les propositions sont évaluées par un Comité d'évaluation, sur la base des critères énoncés dans chaque appel à propositions. Ce Comité d'évaluation est assisté d'experts indépendants.