Le programme-cadre « Droits fondamentaux et Justice » vise à créer un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il est doté d’un budget de 543 millions d’euros pour la période 2007-2013.
Le programme-cadre « Droits fondamentaux et Justice » se compose de 4 programmes spécifiques : « Droits fondamentaux et citoyenneté », « Combattre la violence (Daphné), prévenir la consommation de drogue et informer le public », « Justice pénale » et « Justice civile ».
Le programme spécifique « Droits fondamentaux et citoyenneté » a pour objectif de promouvoir le développement d'une société européenne fondée sur le respect des droits fondamentaux, de renforcer la société civile, de combattre le racisme et la xénophobie et d'améliorer la compréhension mutuelle entre les autorités judiciaires et administratives et les professions libérales.
Ce programme est susceptible d’intéresser les acteurs culturels dans la mesure où les projets proposés participent de l’émergence d’une société européenne fondée sur la citoyenneté de l’UE et respectueuse des droits fondamentaux, de la lutte contre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie et du renforcement de la société civile dans le domaine des droits fondamentaux.
Les types d’actions soutenues par le programme spécifique "Droits fondamentaux et citoyenneté" englobent notamment :
- des actions spécifiques menées par la Commission européenne (études et travaux de recherche, sondages et enquêtes, organisation de campagnes et de manifestations publiques…),
- des projets transnationaux,
- un soutien aux organisations non gouvernementales ou à d’autres entités poursuivant des objectifs d’intérêt général européen visés par le programme.
A ce jour, il n'y a pas d’appel à propositions en cours sur le programme spécifique « Droits fondamentaux et citoyenneté ».
Commission européenne
Direction générale Liberté, sécurité et justice
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Décision établissant le programme spécifique « Droits fondamentaux et citoyenneté » (télécharger)