Documents utiles
Règlement (CE) n° 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (Télécharger)
Le consensus européen sur le développement (Télécharger)
Les objectifs du Millénaire pour le développement (Télécharger)
l’instrument de coopération au développement (ICD)
Objectifs
L’instrument de coopération au développement (ICD) vise à favoriser, dans les pays et régions en développement, la réduction de la pauvreté, un développement économique et social durable, la promotion de la démocratie et de l’état de droit, ainsi que l’insertion de ces pays dans l’économie mondiale. Cet instrument s’inscrit dans la politique de coopération au développement de l’Union Européenne et se fonde sur le « Consensus européen pour le développement ». Il est guidé par les objectifs du Millénaire pour le développement et les objectifs et principes de développement durable approuvés dans le cadre des Nations Unies.
L’ICD vise plus particulièrement :
- à consolider et soutenir la démocratie, l'état de droit, les droits de l'homme, ainsi que la bonne gouvernance et l'égalité des sexes,
- à favoriser le développement durable – sur les plans politique, économique, social et environnemental – dans les pays et régions partenaires, notamment les plus défavorisés d'entre eux,
- à œuvrer en faveur de l'insertion harmonieuse et progressive de ces pays dans l'économie mondiale,
- à contribuer à l'élaboration de mesures internationales destinées à préserver et à améliorer l'état de l'environnement et à assurer une gestion durable des ressources naturelles au niveau mondial,
- à renforcer les liens entre la Communauté et les pays et régions partenaires.
La Communauté favorise une coopération efficace avec les pays et régions partenaires. Elle apporte une attention particulière à :
- un processus de développement dont le pays partenaire assure la maîtrise et dans lequel il joue un rôle moteur,
- des approches en matière de développement encourageant la participation de toutes les composantes de la société au processus de développement et au dialogue national,
- des modalités et des instruments de coopération efficaces, adaptés aux caractéristiques de chaque pays ou région partenaire.
Domaines d'intervention
L'aide communautaire est mise en œuvre par l'intermédiaire de programmes géographiques et thématiques.
Les programmes géographiques couvrent la coopération avec des pays et régions partenaires déterminés selon une base géographique. Ces programmes sont au nombre de 5 (Amérique latine, Afrique du Sud, Moyen-Orient, Asie et Asie centrale.). Ils sont destinés à appuyer des actions de coopération, notamment dans les domaines suivants : lutte contre la pauvreté, éducation, cohésion sociale et emploi, développement rural, gouvernance, démocratie, droits de l'homme et soutien aux réformes institutionnelles, intégration régionale, environnement et développement durable des ressources naturelles.
Les programmes thématiques, complémentaires des programmes géographiques, couvrent un domaine d'activité spécifique, des activités de coopération visant des régions ou des groupes de pays partenaires divers, ou encore une opération internationale sans spécificité géographique. Les programmes thématiques sont au nombre de 5 : « Investir dans les ressources humaines », « Environnement et gestion durable des ressources naturelles », « Rôle des acteurs non-étatiques et des autorités locales dans le développement », « Sécurité alimentaire » et « Migration et asile ».
Bénéficiaires
Sont admissibles à un financement, entre autres, toute entité publique ou privée et toute personne physique. Sont notamment citées les organisations culturelles et les médias.
L’instrument de coopération au développement couvre les pays, territoires et régions partenaires en développement figurant sur la liste des pays bénéficiaires de l'aide du Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (voir liste).
Critères d'éligibilité
Les critères d’éligibilité varient en fonction des programmes. Il convient de se reporter dans chaque cas aux spécifications relatives à chacun des programmes.
Budget
L’instrument de coopération au développement est doté de 16,897 milliards d’euros pour la période 2007-2013. La priorité est accordée aux pays moins avancés et aux pays à faible revenu. Une attention particulière est également accordée au soutien à apporter en faveur des personnes pauvres dans les pays à revenu intermédiaire.
Modalité de financement
Le soutien communautaire peut notamment prendre la forme de subventions.
Modalité de mise en oeuvre
En ce qui concerne les programmes géographiques, la Commission établit, pour chaque pays ou région partenaire :
- un document de stratégie,
- un programme indicatif pluriannuel, qui précise les domaines prioritaires choisis et prévoit, globalement et pour chacun d’eux, des dotations financières indicatives,
- un programme d'action annuel (PAA) qui contient une description des actions à financer, une indication des montants alloués à chacune des actions, des procédures de gestion et un calendrier indicatif de mise en œuvre.
En ce qui concerne les programmes thématiques, la Commission européenne établit :
- des documents de stratégie thématique, qui présentent la stratégie communautaire et les domaines prioritaires choisis pour chaque thématique,
- et, sur cette base, des programmes d'action annuels (PAA) qui contiennent une description des actions à financer, une indication des montants alloués à chacune des actions, les modalités de gestion et un calendrier indicatif de mise en œuvre.