Le programme-cadre « Droits fondamentaux et Justice » vise à créer un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il est doté d’un budget de 543 millions d’euros pour la période 2007-2013.
Le programme-cadre « Droits fondamentaux et Justice » se compose de 4 programmes spécifiques :
- programme spécifique « Droits fondamentaux et citoyenneté »,
- programme spécifique « Combattre la violence (Daphné), prévenir la consommation de drogue et informer le public »,
- programme spécifique « Justice pénale »,
- programme spécifique « Justice civile ».
Le programme spécifique « Droits fondamentaux et citoyenneté » est susceptible d’intéresser les acteurs culturels dans la mesure où les projets proposés participent de l’émergence d’une société européenne fondée sur la citoyenneté de l’UE et respectueuse des droits fondamentaux, de la lutte contre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie et du renforcement de la société civile dans le domaine des droits fondamentaux.