un mode de coordination souple et non contraignant

Nouveau mode de gouvernance européenne apparu dans les années 1990, la méthode ouverte de coordination (MOC) est un mécanisme souple de coordination entre Etats membres qui vise à faire converger les politiques nationales sur des sujets d’intérêts communs. 

Elle est actuellement utilisée dans une dizaine de domaines (dont : emploi, éducation, jeunesse, formation, protection sociale et inclusion sociale), relevant pour la plupart des objectifs stratégiques de Lisbonne. Elle est en effet le plus souvent utilisée dans des domaines où la compétence de l’Union est limitée mais qui sont indissociables de la réalisation de ses objectifs.

Son utilisation rejoint également les recommandations du Livre blanc sur la gouvernance européenne (2001) et du Plan d’action pour mieux légiférer (2002)  qui préconisaient le recours à certaines alternatives à la réglementation.

Sa mise en oeuvre, comme ses résultats, sont très variables, cette méthode se caractérisant en effet par une application souple et différenciée en fonction des domaines.

la méthode ouverte de coordination culture : une approche flexible et un cadre allégé

Pour la commission européenne, la MOC constitue un cadre approprié dans le domaine de la culture qui relève principalement de la compétence des Etats membres, offrant un cadre non contraignant d’échange et d’action concertée.

Elle doit ainsi faciliter une plus grande structuration de la coopération entre Etats membres en fonction des objectifs stratégiques de l’Agenda Culture et un encouragement à l’échange de meilleures pratiques.

Tenant compte des spécificités du secteur culturel, la commission, et plus encore le conseil, ont donné à la MOC Culture une approche flexible. Sa mise en place se fonde ainsi sur :
  - une participation facultative des Etats membres,
  - la fixation d’objectifs généraux par le Conseil,
  - un système allégé de suivi et de communication des objectifs et résultats,
  - une participation restreinte du Parlement européen, du Conseil économique et social européen et du Comité des régions, comme de la société civile.

quatre groupes de coordination engagés

Cinq domaines prioritaires constituent la base du plan de travail pour la culture adopté par le Conseil pour la période 2008-2010 :
  - la mobilité des artistes et des autres professionnels du secteur culturel,
  - l'accès à la culture,
  - la mise au point de données, de statistiques et de méthodologies dans le domaine culturel et leur comparabilité,
  - le potentiel du secteur culturel et créatif, et en particulier celui des PME,
  - la convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Quatre groupes de travail composés d'experts ont été créés :
  - mobilité des artistes et des autres professionnels du secteur culturel (première réunion en mars 2008),
  - potentiel des industries culturelles et créatives (première réunion en avril 2008),
  - mobilité des collections et des activités muséales (première réunion en octobre 2008),
  - et synergies entre culture et éducation (première réunion septembre 2008).