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Décision établissant le programme "Culture" (télécharger )


Culture


Objectifs

Le programme Culture vise à mettre en valeur l'espace culturel partagé par les Européens et fondé sur un héritage culturel commun par le développement de la coopération culturelle transnationale entre les créateurs, les acteurs culturels et les institutions culturelles, et à favoriser ainsi l'émergence d'une citoyenneté européenne.


Il entend plus spécifiquement promouvoir la mobilité transnationale des acteurs culturels, encourager la circulation des œuvres et des produits culturels et artistiques, et favoriser le dialogue interculturel.


Domaines d'intervention

Le programme Culture est mis en œuvre au travers de trois types d’actions :
  - le soutien à des actions culturelles (actions de coopération, actions spéciales et projets de coopération pluriannuelle),
  - le soutien à des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture,
  - le soutien à des travaux d'analyse ainsi qu'à la collecte et à la diffusion d'informations, de même qu’aux actions optimisant l’impact des projets dans le domaine de la coopération culturelle européenne et de l’élaboration de la politique culturelle européenne.


Bénéficiaires

Les demandeurs éligibles sont les organismes publics ou privés possédant un statut juridique (et non les personnes physiques).

 

Leur activité principale doit se situer dans le domaine culturel (secteurs culturels et créatifs). Le programme est ouvert à la participation des industries culturelles non audiovisuelles, en particulier des petites entreprises culturelles, dans la mesure où elles exercent pour leur projet des activités culturelles sans but lucratif.

 

Enfin, les demandeurs doivent avoir leur siège social dans l’un des pays participant au programme, soit en 2011:
   -  les États membres de l'Union européenne,
  - les trois pays de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège),
  - Croatie, Turquie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Serbie, Montenegro, Albanie et Bosnie-Herzégonine.


Critères d'éligibilité

Les critères d’éligibilité des projets (nombre de partenaires, durée…) diffèrent selon le type d’action. Il convient dans chaque cas de se référer aux spécifications relatives à chacune de ces actions.

 

Néanmoins, les projets doivent toujours répondre à certaines caractéristiques essentielles :
  - apporter une réelle valeur ajoutée européenne,
  - réaliser les objectifs spécifiques du programme,
  - proposer des activités marquées par une excellence artistique et culturelle particulière, dotées d’un potentiel avéré de réussite quant à leur mise en œuvre,
  - assurer une qualité élevée dans le partenariat et la méthodologie de coopération entre les organismes participants,
  - produire des résultats qui peuvent faire l'objet d'une communication et d'une promotion appropriées et visibles,
  - générer des résultats susceptibles de soutenir une coopération solide à long terme et de stimuler des initiatives futures en matière de coopération culturelle au niveau européen.

 

Les demandeurs doivent en outre disposer, d'une part, des compétences suffisantes pour la réalisation de l’activité proposée (capacité opérationnelle), et d'autre part, de sources de financement stables et suffisantes pour maintenir l’activité durant la période de l’exercice subventionné et  participer à son financement (capacité financière).


Budget

Le programme Culture est doté d’un budget total de 400 millions d’euros pour la période 2007-2013.


Modalité de financement

Les actions financées dans le cadre du programme Culture font l’objet d’appels à propositions annuels.

Le "Guide du programme Culture 2007-2013" publié en juin 2008 présente le programme, les spécifications de chaque volet et action, un calendrier fixe des appels pour chaque action de 2008 à 2013. Il importe par conséquent de se référer dans chaque cas au Guide du programme et au formulaire relatif à chacune de ces actions.


Modalité de mise en oeuvre

La Commission européenne assure la mise en œuvre des actions communautaires faisant l'objet du programme.

 

Elle est assistée dans ce cadre par l’Unité Culture de l’Agence exécutive Audiovisuel, Education et Culture, qui assure la gestion du programme et la mise en œuvre des appels à propositions.
Les dossiers de candidature et les correspondances concernant le suivi des projets soutenus doivent donc être adressés à l’Agence exécutive, dont on trouvera les coordonnées ci-dessous.
Les spécifications et documents de candidature peuvent être téléchargés sur le site web de l'Agence (site).

 

Dans chaque Etat participant au programme, les points de contact Culture assurent la diffusion des informations au niveau national. Ces points de contact fournissent en outre une assistance technique aux opérateurs souhaitant déposer un dossier de candidature.